Jusqu'à 400 € de prime de l'employeur

Le forfait mobilité durable permet la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail à vélo ou par covoiturage.

Nous faisons le point sur ce dispositif de financement des trajets domicile-travail.

Définition

Le forfait mobilité durable est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail à vélo ou par covoiturage ou encore en véhicule électriques, hybrides ou à hydrogène. Le forfait mobilité concerne aussi bien les vélos mécaniques que les vélos électriques.

La somme versée vise à dédommager les salariés concernés pour les frais générés par les trajets domicile-travail, à l'image des règles de prise en charge prévues pour l'abonnement aux transports en commun.

Entrée en vigueur

Le forfait mobilité durable a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) votée en décembre 2019. Sa date d'entrée en vigueur, initialement fixée au 1er juillet 2020, a été avancée au 11 mai 2020 afin de tenter de juguler la hausse du trafic automobile après la fin du confinement lié à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19. Le dispositif du forfait mobilité durable a été instauré par le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 publié au Journal officiel du 10 mai.

Obligatoire ?

Le versement par l'employeur est facultatif : il a donc lieu sur la base du volontariat.

Montant

La prise en charge des frais prend la forme d'un versement annuel dans la limite de 400 euros.

Cette prime mobilité durable remplace l'indemnité kilométrique vélo.

Fiscalité et charges sociales

La somme versée par l'employeur sera entièrement exonérée d'impôt et de cotisations sociales dans la limite de 400 € par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant.