Prime vélo électrique

Prolongés par l’État jusqu’au 31 décembre 2023

Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique vélo électrique 2023

Les aides pour l’achat de vélos ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023. La condition d’une aide locale a été supprimée, l’aide a été augmentée à 300 €, et des majorations ont été prévues pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap. De plus, le bonus vélo est désormais étendu aux vélos pliants, et la prime à la conversion a été élargie.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité ont été relevés. Les ménages les plus modestes, avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 € (contre 13 489 € auparavant), sont couverts à hauteur de 50%. Les ménages éligibles aux aides renforcées ont un revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € (contre 6 300 € auparavant), ce qui représente 20% des ménages. Ces informations ont été communiquées par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Une aide de 150 € est accordée pour l’achat d’un vélo traditionnel neuf, sous conditions de ressources, si le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou en cas de handicap. Cette aide correspond à 40% du prix total, avec un plafond de 150 € (soit un coût total de 375 €).

Pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo adapté, etc., les montants de l’aide varient de 300 € à 2 000 €. Le montant maximal de 400 € (ou 40% du prix) est accordé pour l’achat d’un vélo électrique neuf à assistance électrique (VAE), si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou en cas de handicap. Si le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, l’aide est plafonnée à 300 €. Dans certains cas spécifiques, comme l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’une remorque électrique, ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap, l’aide peut atteindre 2 000 €. Pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association ou une collectivité, l’aide est de 1 000 €.

Bonus et prime à la conversion sont-ils cumulables

La prime à la conversion peut aller de 1 500 € à 3 000 € par personne. Si vous mettez au rebut un véhicule ancien et que vous possédez ce véhicule depuis plus d’un an (voiture ou camionnette antérieure à 2006 pour les moteurs essence et antérieure à 2011 pour les moteurs diesel), vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion équivalente à 40% du prix d’achat du vélo à assistance électrique, dans la limite de 1 500 € (pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 € et 22 983 €). Cette prime peut être accordée à chaque membre d’un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu’au 31 décembre 2023. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, ou en cas de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 €. Si vous résidez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a accordé une aide pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.

Il est à noter que le bonus et la prime à la conversion sont cumulables avec une aide locale, si votre collectivité territoriale en prévoit une. Certaines régions et villes accordent des aides allant jusqu’à 600 €, en plus de l’aide de l’État, sans être incluses dans le calcul du plafond. Une seule demande doit être déposée pour les deux aides.

Comment bénéficier de la prime à la conversion pour l´achat d´un vélo

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Pour cela, vous devez vous connecter sur le site primealaconversion.gouv.fr et utiliser FranceConnect pour vous connecter. Vous devrez remplir le formulaire et joindre les documents requis, tels qu’une copie de la facture d’achat du vélo électrique, un justificatif d’identité, une copie de votre dernier avis d’impôt, un justificatif de domicile récent, et éventuellement un justificatif de handicap. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le site officiel primealaconversion.gouv.fr via le formulaire de contact ou en appelant le 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h (service et appel gratuits). Il est également possible de déposer une demande sur le site si vous avez acheté un vélo ou une remorque électrique à partir du 29 décembre 2022, ou si vous avez acquis un vélo directement ou dans le cadre d’une conversion d’un véhicule ancien remplacé par un vélo.

Comment faire la demande de la prime à la conversion?

Les régions peuvent également proposer des aides pour l’achat de vélos électriques, selon certaines exigences environnementales. Chaque région peut fixer ses propres conditions et montants d’aide. De nombreuses grandes villes accordent jusqu’à 50% de prise en charge aux ménages les plus modestes, en fonction des ressources annuelles ou du quotient familial du demandeur. Les conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et des exigences départementales. Il est recommandé de contacter votre mairie pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre.

Depuis 2023, il est possible de cumuler le bonus écologique de l’État et la prime locale, même si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’aide locale. De plus, certaines entreprises proposent des primes spécifiques pouvant atteindre 400 € pour encourager l’achat de vélos électriques.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 et à l’amendement à la loi de finances rectificatives pour 2022 élargissant les aides à l’acquisition de vélos.