Clients résidant en Suisse
Les clients ayant leur résidence principale en Suisse ne paient pas la TVA allemande.
Livraison en Suisse
Le montant de commande minimum pour une livraison en Suisse est de 599 €.
- Vous passez commande chez nous – directement sur notre site, par e-mail ou au téléphone.
- La vente vous est facturée hors taxe.
- L’entreprise de transport nous remet le certificat d’exportation de votre achat.
À noter
Les frais suivant sont à la charge des clients :
la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation de 8%, le supplément sur la valeur de la marchandise imposable (environ 5 CHF) et la taxe Datax de 25 CHF environ – suivant la valeur de la commande.
Les suppléments sur la valeur de la marchandise imposable sont des taxes que le transporteur a le droit de prélever selon le tarif relatif au transit de fret en vigueur depuis le 01/10/2005, pour services et dépenses supplémentaires. L’expéditeur n’est pas le partenaire contractuel de l’acheteur et n’intervient pas dans la relation commerciale. Ces taxes sur valeur sont par conséquent à la charge de l’acheteur.
La taxe Datax correspond à une redevance de l’entreprise de transport pour les frais d’exploitation relatifs au traitement des commandes dans le système informatique de l’expéditeur.
Livraison dans un pays voisin (Allemagne, France, …) ou enlèvement par vos soins
- Vous payez la facture, TVA allemande comprise.
- À la sortie du territoire, vous faites apposer un cachet (tampon d’exportation) sur la facture originale par les douanes allemandes (ou françaises, …).
- Vous remplissez le formulaire de demande de remboursement de TVA.
- Vous nous envoyez par poste la facture originale (tamponnée par les douanes) ainsi que le formulaire.
- Nous vous reversons la TVA sur le compte bancaire que vous aurez renseigné sur le formulaire de demande de remboursement.
À noter
- L’exportation de la marchandise doit avoir lieu dans un délai de 3 mois après l’achat.
- Le client conserve les documents des douanes suisses. Ils ne doivent pas nous être envoyés.
- L’exportateur du bien doit être celui dont le nom figure sur la facture.